Conditions d’utilisations

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  1. E-METIS PRESS ne transfère aucuns droits de propriété sur les photographies qu’elle fournit autres que le droit de reproduction et/ou de communication au public et/ou de distribution à titre non exclusif et non transférable, et ce pour un usage tel qu’indiqué sur la facture. Toute autre utilisation, notamment publicitaire, est interdite sans une négociation sur le montant des droits correspondants, suivi d’un accord préalable écrit de E-METIS PRESS,
  1. Le client choisit et sélectionne les photographies sous sa seule et entière responsabilité.
  1. Le client fait son affaire de toutes utilisations d’une photographie hors de son contexte initial sans que la responsabilité de E-METIS PRESS puisse être engagée. Le client s’engage à n’apporter que de mineures modifications susceptibles de dénaturer la photographie, ou sa perception telle qu’elle apparaît sur le site de E-METIS PRESS.Toute modification des légendes accompagnant les photographies E-METIS PRESS relève exclusivement de la responsabilité éditoriale du client.Par ailleurs, le client s’engage à respecter les restrictions d’utilisation éventuelles accompagnant les photographies.
  1. Le client s’engage à faire figurer la mention du copyright, ainsi que le nom du photographe, tels qu’ils sont indiqués par E-METIS PRESS sur chaque photographie.En cas d’utilisation des photographies dans le cadre d’un produit électronique de type site web, CD-Rom ou Intranet, le client s’engage à faire figurer de façon lisible (soit sur chaque page, soit dans un onglet CREDITS ou MENTIONS LEGALES) la mention suivante :« Tous droits réservés © E-METIS PRESS (agence source telle qu’indiquée par E-METIS PRESS s’il y a lieu). Les photographies reproduites sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par E-METIS PRESS et aucune de ces photographies ne peut par conséquent être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de E-METIS PRESS ».
  1. Les photographies mises en ligne dans le cadre de l’édition d’un site web devront être diffusées en respectant une géométrie maximale de 600 x 400 pixels.
  1. Au regard des droits de la personnalité, et notamment du droit à l’image, l’utilisation d’une photographie peut donner lieu à des contestations de la part des personnes figurant sur le cliché, des propriétaires de biens, des titulaires des marques et enseignes présentées. Concernant les sportifs, l’utilisation d’une photographie peut donner lieu à des contestations de la part des sponsors éventuels, des clubs, des fédérations sportives et comités organisateurs d’événements spéciaux. Le client a connaissance du fait que E-METIS PRESS ne peut obtenir toutes les autorisations relatives aux clichés qu’elle réalise en temps réel dans le cadre de sa mission d’information. En aucun cas, la responsabilité de E-METIS PRESS ne pourra être recherchée en raison du défaut d’autorisation préalable légitimé par cette mission d’information.
  1. Aucune image de notre site n’est « model released » si non-spécifié expressément dans la légende de l’image. Il appartient à l’utilisateur final de clarifier tous les droits rattachés à l’utilisation d’une photo E-METIS PRESS.
  1. Aucune variation dans ces conditions générales de vente ne sera effective sans l’accord express de E-METIS PRESS.
  1. Selon le code français régissant les droits d’auteur en cas de crédit absent ou incorrect, il est convenu qu’un dédommagement matériel fixé à 50% du tarif initial spécifié dans notre facture sera dû à E-METIS PRESS par le client.
  1. Pour toute commande validée par écrit auprès de E-METIS PRESS et annulée moins d’une semaine avant sa réalisation, 50% du tarif prévu initialement sera facturé au client.
  1. Pour toute commande validée par écrit auprès de E-METIS PRESS et annulée après la date d’usage effectif déclarée dans l’accord initial, 100% de la commande sera facturée au client.
  1. AUCUN DROIT DE REPRODUCTION N’EST TRANSFÉRÉ AU CLIENT AVANT RÉCEPTION DE L’INTÉGRALITÉ DU PAIEMENT PAR E-METIS PRESS.
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  1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Cannes (06) sera compétent.
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